Le régime foncier commun

Le régime foncier dit "commun" s'applique pour l'ensemble des biens immobiliers destinés à la location et ne disposant pas d'avantages fiscaux défiscalisants particuliers.

AACE a sélectionné une gamme d’appartements libres ou occupés, commerces ou immeubles issus du patrimoine d’investisseurs institutionnels. S’il y a lieu, les travaux pourront générer toutefois un déficit imputable sur le revenu global.

AACE tient compte, dans sa sélection, des critères suivants :

• Un carnet d’entretien généralement sain et précis.
• Des parties communes ainsi que les façades généralement rénovées.
• Des biens acquis avec une décote variable selon les paramètres du bail existant.

Sur le volet fiscal, l’investisseur peut déduire un certain nombre de charges comme :

• la taxe foncière
• les charges de gestion, de gardiennage, d'assurance...
• les frais d'entretien et travaux de rénovation.
• les intérêts d'emprunt (dans la limite des loyers encaissés).

S’il y a lieu, les travaux pourront générer un déficit imputable sur le revenu global.

Les déficits fonciers générés sont déductibles du revenu global dans la limite de 10 700 Euros par an. Au delà de ce plafond, ils sont reportables pendant 10 ans.